1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Smart-Station.ma et de ses applications mobiles. En utilisant nos services, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité.
2. Accès au service
L'accès à Smart-Station est réservé aux personnes majeures disposant d'un abonnement actif. Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
3. Description du service
Smart Station est une application web et mobile de gestion de stations-service : ventes, pompistes, recettes, clôture journalière, écarts, cuves, volucompteurs et bilans. Les fonctions et les données accessibles dépendent du périmètre de service et des droits attribués à chaque utilisateur.
4. Disponibilité du service
Smart-Station s'engage à assurer une disponibilité de 99.9% sur une base annuelle (hors maintenance planifiée). Des interruptions ponctuelles pour maintenance seront notifiées avec 48h de préavis.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Utiliser le service uniquement à des fins légales et professionnelles
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- Signaler toute anomalie de sécurité à security@smart-station.ma
6. Tarifs et facturation
Les tarifs sont ceux en vigueur sur la page tarifs. Smart-Station se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. La facturation est mensuelle ou annuelle selon l'abonnement choisi.
7. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période restante.
8. Propriété des données
Les données de vos stations (niveaux de cuves, ventes) vous appartiennent. Smart-Station n'utilise ces données qu'à des fins de fourniture du service. Vous pouvez demander l'export complet de vos données à tout moment.
9. Limitation de responsabilité
Smart-Station ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, notamment les pertes de revenus dues à une interruption de service, dans la limite prévue par la loi marocaine.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Casablanca.